Conseil municipal - Mai 2008
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2008
1/ Désignation de 2 membres pour représenter la commune à chacune des 4 commissions de la CAPV : développement économique : René DURAND et Joël LACROIX, aménagement/transports :
Bernadette BOURGEAT et Pascale BOURDIER, équilibre social/politique de la ville : Bernadette BOURGEAT et Laurence MANI-PONSET, environnement et Agenda 21 : Jean-Marie DELMAS et Dominique BICOUT.
2/ Désignation des représentants à l’AURG (Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise) : René DURAND.
3/ Désignation des représentants à une CDEC (Commission Départementale d’Equipement Commercial) : Madame Bernadette BOURGEAT en tant que représentant de Monsieur le Maire.
4/ Vestiaires-douches du stade : Autorisation donnée au Maire d’engager une procédure en référé administratif sur simple requête de prescrire toutes mesures utiles d’expertise : les démarches effectuées par l’expert désigné par notre assureur l’agence Badin du Groupe Generali n’ayant pu aboutir à aucun règlement amiable, il est proposé de déposer une requête en référé administratif. Cette procédure a pour objet de demander au juge administratif d’autoriser des mesures urgentes, sans que sa décision n’engage au fond.
En l’espèce, les mesures consisteront à désigner un expert pour constater les désordres affectant les vestiaires, en rechercher les causes et évaluer le coût des travaux nécessaires pour y remédier. Me Mylène ROBERT, avocate, est retenue pour rédiger la requête et plus généralement assurer la défense des intérêts de la commune dans cette affaire.
5/ Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade : il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il est proposé de fixer le taux de 100 % pour tous les grades.
6/ Création d’un emploi mixte d’agent de surveillance pour les sorties de l’école et d’agent d’entretien et de surveillance en cantine-garderie, de 24 h, sur le fondement d’un CAE (contrat d’accompagnement à l’emploi) pour une durée de 1 an non renouvelable à compter du 25 juin 2008.
Cette création de poste fait suite à la décision du Conseil municipal du 31 mars d’approuver le principe de la présence d’un agent de surveillance à la sortie des écoles.
7/ Création d’un emploi d’agent des services techniques à temps complet sur le fondement d’un CAE pour une durée hebdomadaire de travail de 35 h et pour une durée de 1 an à compter du 25 juin 2008, renouvelable une fois.
Prévu pour remplacer le personnel transféré au service cantine-garderie. Un tel contrat peut être conclu pour une durée variant de 6 à 24 mois, sans pouvoir excéder 24 mois et ne peut concerner qu’un chômeur inscrit à l’ANPE.
8/ Décision modificative n°2 en section d’investissement
STADE : 7.272,88 € Dallage extérieur vestiaires
SECRETARIAT : 900 € Achat peinture
STADE : 12.500 € Report travaux façade vestiaires stade
BATIMENTS COMMUNAUX : 5.500 € pas de MOE pour les travaux de toiture de la bibliothèque
BATIMENTS COMMUNAUX : 1.068,03 € et 39.400,40€ Virement du chapitre 23 + vitre cassée
BATIMENTS COMMUNAUX : 39.400,40 € Travaux chauffage église chapitre 21 sauf une facture de 538,2 €
VOIRIE : 4.000 € et 4.759,09 € Achat jardinières, illuminations voirie montée du Cellier
Remboursement d’assurance pour le sinistre se rapportant au bris de glace de l’abri de bus pour un montant de 711,72 € (facture de 1.068,03 € - 356,31 € de franchise).
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